ARTISTES -› Musique -› Gestion des droits

Les perceptions sont issues de deux grandes formes d'exploitation des œuvres qui sont :

  • Reproduction
  • Représentation (Communication au public)

Les répartitions vont également se faire en fonction de ces deux types d'exploitations

La répartition par le BURIDA des droits se fait conformément au règlement de répartition des droits et une procédure de répartition. Cette répartition s’opère à l’aide d’une part, d’un système de collecte et de saisie des informations relatives aux œuvres exploitées et d’autre part, des règles de répartitions établies.

Les étapes de la répartition

Nous avons deux grands niveaux de répartition des droits qui sont :

  • La Répartition par œuvres et la Répartition par ayants droits

Mais pour parvenir à ces niveaux de la répartition, il nous faut franchir certaines étapes.

1- Reproduction

  • La reprographie ou copie

2- Représentation ou communication

  • Droit Radio et Télévision

Télécharger calendrier de reparttion

Page générée en 0.0575 sécondes