BURIDA - › Organisation - › Organes

Dans sa configuration ordinaire, le BURIDA comprend une Assemblée Générale, un Conseil d’Administration, une Direction Générale et un Commissariat aux Comptes.

Conformément aux textes régissant sa restructuration entamée depuis janvier 2020, les organes de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins sont le Conseil de Gestion et de Restructuration, la Direction Générale et le Commissariat aux Comptes.

1) Le Conseil de Gestion et de Restructuration

a. Création

Organe décisionnel suprême du BURIDA, le Conseil de Gestion et de Restructuration a été mis en place par le Ministre de la Culture et de la Francophonie, autorité de tutelle, au moyen de l’arrêté n° 34/MCF/ CAB du 03 mars 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion et de restructuration du BURIDA.

Conformément à l’article 1 dudit arrêté « Le Conseil de Gestion se substitue, le temps de la durée de son mandat, au Conseil d’Administration, dont le mandat est arrivé à expiration conformément au décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du (…) BURIDA. ».

Le Conseil de Gestion et de Restructuration dispose d’un délai de six à douze mois pour accomplir sa mission.

b. Composition

b.1. Le Président

Le Président du conseil de gestion et de restructuration du BURIDA est Monsieur M. KOFFI Kouadio Jules Tiburce, Auteur membre-associé du BURIDA.

b.2. Les Membres

Le Conseil de Gestion et de restructuration est composé de trente-six (36) membres, le Président y compris répartis comme suit :

  • Cinq (5) représentants du gouvernement ;
  • Trente et un (31) associés du BURIDA.

b.2.1. Au titre du gouvernement:
  • • Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme
    • Mme MAHO Mossochi Florentine Epse N’DUBUISI, Directeur de Cabinet Adjoint
  • • Ministère de l’Economie et des Finances
    • M. KOUADIO Amany Francis, Conseiller Technique
  • • Ministère de la Culture et de la Francophonie
    • M. ABISSA Kouamé Hervé, Directeur de la Réglementation et du Contentieux
    • M. DAHO Abdramane, Directeur des Affaires Financières
  • • Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat
    • M. AMONKAN Kodjalé Kassi Calixte, Administrateur en chef des Services Financiers, Sous-directeur des Opérations Budgétaires des EPN

b.2.2. Au titre des associés du BURIDA:

  • Catégorie MUSIQUE (19 membres) - Mesdames
    • KONAN Antoinette
    • BETCHEKE Christiane dite «Tiane»
    • KOUADIO Marie Annie dite «Anikan»
    • LOGOU Rolande Danielle Mounia dite «Dan Log Adziza»
    • TONDE Nedy Ester Thérèse dite «Nedy Djert»
    - Messieurs
    • BILE Didier
    • DEBOHI Joseph
    • DOUREY Noel
    • KONE Ibrahima Kalilou dit « Fadal Dey »
    • YAO Kouakou Armel dit « Boklay le Bobognard »
    • TAYORAULT David
    • YAO Norbert Etranny
    • ZAGORE Steve dit « Stezo »
    • N’DOUMI Kodio Raymond dit « Djabo Steck »
    • CISSE Hamidou dit « Hamed Farras »
    • DAFFE Jonas
    • KOUASSI N’guessan Nazaire dit « Holy le Grand »
    • KOKOBO Zohoré
    • LOUA Roland
  • Catégorie LITTERATURE, CONTE, THEATRE, PEINTURE (5 membres)
    • M. KOFFI Kouadio Jules Tiburce
    • M. OBIN Mafei
    • M. DIALLO Ticouai Vincent
    • M. ADOU Kouakou Emmanuel dit « AKE »
    • M. GNEPA Kouya dit « Gbi de fer »
  • Catégorie CINEMA (4 membres)
    • MME. PAPOUET Clémentine dite « Cléclé »
    • M. KALOU Guy
    • M. DIOMANDE Loua
    • M. SYLLA Yaya dit « Yousty Sylla »
  • Catégorie EDITION, PRODUCTION (3 membres)
    • MME. GNEKPIE Akissi Yolande dite Yolande BOGUI
    • M. INABO Barthélémy
    • M. DIARRA Ousmane

c. Missions Le Conseil de Gestion et de Restructuration a pour missions :

  • De procéder à la réforme juridique, administrative et sociale du BURIDA, à travers :
    • L’élaboration des textes créateurs d’une Société de gestion collective de droits d’auteur et de droits voisins gérée par les organes dont les membres jouissent de leurs droits civils ainsi que civiques et qui remplissent les conditions de productivité, d’ancienneté et de notoriété ;
    • La mise en place de commissions composées d’artistes qui ont une expertise dans le domaine ;
    • La restructuration financière et informatique du BURIDA ;
    • Le renforcement du système de santé et de sécurité sociale du BURIDA ;
    • Le développement et l’appui à la création et à la promotion ;
    • La mise en place d’un système de salarisation des droits d’auteurs à travers un paiement mensuel ;
    • L’institution d’un droit d’auteur minimum garanti ;
  • D’organiser la restructuration financière et informatique du BURIDA, notamment en :
    • Œuvrant à l’amélioration et à l’élargissement de l’assiette de perception ;
    • Œuvrant au développement et à la perception des droits numériques ;
    • Mettant en place un système de rémunération adéquat des droits d’auteur et des droits voisins ;
  • De veiller à la mise en œuvre par la direction générale des décisions prises et orientations données.

2) La Direction Générale

Le BURIDA est dirigé par un Directeur Général, assisté dans sa mission par un Directeur Général Adjoint et six directeurs techniques.

Actuellement, le poste de Directeur Général est assuré par Monsieur OUATTARA Karim, Administrateur des Services Financiers, nommé Directeur Général du BURIDA par le décret n° 2020-103 du 15 janvier 2020.

Quant au poste de Directeur Général Adjoint, il est assuré par Monsieur AKPATOU Kouamé Koffi Serges, juriste d’affaires et spécialiste du droit de la Propriété Intellectuelle, nommé Directeur Général Adjoint du BURIDA par l’Arrêté N° 006/MCF/ CAB du 30 janvier 2020.

3) Le Commissariat aux Comptes
Le Commissariat aux comptes du BURIDA est assuré par un Cabinet d’expertise comptable, agréé. Le Commissaire aux comptes est chargé de:

  • Vérifier les recettes et les dépenses du BURIDA et de contrôler les comptes et bilans de fin d'année ;
  • Constater et dénoncer toutes infractions économiques au sein du BURIDA.

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