BURIDA -› Historique

A l'aube des années 60, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) reprenait le mandat qu'elle avait confié en 1944 au Bureau Africain du Droit d'Auteur (BADA), lui-même société française.

A l'indépendance, la Côte d'Ivoire demandait à la SACEM de poursuivre son action de défense des droits des artistes et la loi en vigueur à cette époque était celle du 11 mars 1957 sur la Propriété littéraire et artistique.

A partir de là, la Côte d'Ivoire va s'atteler à l'élaboration de la Loi Ivoirienne portant protection des œuvres de l'esprit qui verra le jour le 28 juillet 1978 (Loi n°78-634). Le 15 avril 1981, le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) est créé par le décret 81-232 du 15 avril 1981 qui fixe son organisation et ses attributions. Il a démarré ses activités le 1er juin 1981 et Monsieur Serge RAIFF en devient le Directeur Général, et ce jusqu'en janvier 1982, date à laquelle Monsieur Adolphe Dadoba BABY est nommé Directeur Général.

Pour adapter la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins aux engagements internationaux de la Côte d’Ivoire l’évolution, relativement à l’évolution juridique internationale, une nouvelle loi a vu le jour le 25 juillet 1996: il s’agit de la Loi n° 96-564 relative à la Protection des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, qui du reste est toujours en vigueur. Le champ de protection de cette loi s'étend à tous les créateurs, auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes.

A la faveur du décret n°2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du BURIDA, le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur est passé du statut d’association à celui de société civile de type particulier.

En 2015, le BURIDA connaîtra une nouvelle réforme portée par le décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 qui a suscité beaucoup d’espoir dans le milieu des créateurs des œuvres de l’esprit. Toutefois, du mois d’avril 2018 à la fin de l'année 2019, une crise organique a entravé le bon fonctionnement de cet organisme.

Pour régler durablement les crises successives, le Gouvernement a initié dès janvier 2020, un processus de restructuration en prenant un certain nombre d’actes règlementaires conduisant à la mise en place de nouveaux organes.

Il s'agit notamment, d'un décret et de six arrêtés:

  • Le Décret n° 2020-103 du 15 janvier 2020 portant nomination du Directeur Général;
  • L’Arrêté N° 34/MCF/ CAB du 03 mars 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des organes de gestion et de restructuration du BURIDA ;
  • L’Arrêté N° 35/MCF/ CAB du 03 mars 2020 portant nomination des membres du Conseil de Gestion et de Restructuration du BURIDA ;
  • L’Arrêté N° 36/MCF/ CAB du 03 mars 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une cellule de Médiation des Arts de la Culture en abrégé cellule de Médiation ;
  • L’Arrêté N° 38/MCF/ CAB du 03 mars 2020 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Conseil Consultatif des Arts et de la Culture ;
  • L’Arrêté N° 005/MCF/ CAB du 30 janvier 2020 portant nomination du Président du Conseil de Gestion ;
  • L’Arrêté N° 006/MCF/ CAB du 30 janvier 2020 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint.

Le BURIDA est une société de gestion collective, qui gère toutes les catégories de droits d’auteur et de droits voisins. A ce jour, ce sont plus de 6.000 auteurs, producteurs et artistes interprètes ont confié au BURIDA la gestion de leurs droits. Le BURIDA gère un répertoire de plus 72.000 œuvres.

Le BURIDA est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Francophonie.

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