UTILISATEURS - › Audiovisuel - › DRM

Reproduction sur support audiovisuel
L’autorisation du BURIDA est obligatoire, au titre du droit des auteurs, si vous envisagez reproduire une œuvre littéraire et artistique :

  • pour la production de tous types de supports audio ou vidéo (cassette audio, cd, cassette VHS, CD rom, DVD, Blu-ray, Clé USB…) destinés à la vente, à la distribution gratuite ou à une insertion dans un magazine ;
  • pour la distribution de sons, d’images ou de vidéos sur les réseaux de communication numérique (sites internet, téléphonie mobile, téléchargement de rue…) ;
  • pour la réalisation d’un film d’entreprise ;
  • pour la sonorisation d’un jeu vidéo ;
  • pour la réalisation d’une carte électronique (carte de vœux, carte d’invitation…)

Cette autorisation s’obtient,
pour la production de supports physiques destinés à la vente, contre le versement de droits de reproduction mécanique (DRM) et l’achat de stickers par support :

  • Pour tout support audio, à l’exclusion des cassettes audio, vendu au plus à 3 000 francs CFA TTC : DRM = 160 F CFA et Sticker = 41.3 francs CFA
  • Pour tout support audio, à l’exclusion des cassettes audio, vendu à plus de 3000 francs CFA TTC: DRM =250 F CFA et Sticker = 41.3 F CFA
  • Pour tout support audio, à l’exclusion des cassettes audio, vendu à plus de 3000 francs CFA TTC: DRM =250 F CFA et Sticker = 41.3 F CFA
  • Pour une cassette audio: DRM = 120 F CFA et Sticker = 41.3 F CFA
  • Pour un support vidéo: DRM :8 % du prix de vente TTC et Sticker = 41.3 F CFA.

Pour les autres formes d’exploitation envisagées, prière de vous référer à la direction juridique du BURIDA.

NB : Si vous avez recours à des enregistrements audio ou vidéo, en plus de l’autorisation délivrée par le BURIDA, d’autres autorisations peuvent être requises, notamment celles des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes.

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