ARTISTES -› Arts de la scène -› Déclarer une œuvre

La déclaration des œuvres concerne les artistes non membres et ceux déjà membres

Pour la déclaration de vos œuvres vous devez renseigner les bulletins de déclaration prévus à cet effet Télécharger bulletin et fournir les pièces ci-dessous requises :

 
  une (1) attestation d’exécution publique de la pièce de théâtre, du scénario, de l’œuvre chorégraphique ou pantomimique sur scène ;
  un (1) copie audiovisuelle des exécutions publiques desdites œuvres.
NB : Tous les ayants droit des œuvres à déclarer devront obligatoirement signer les bulletins de déclaration dûment remplis. Par ailleurs le dépôt des bulletins après le remplissage doit être fait par au moins l’un des ayants droit, ou par une tierce personne ayant reçu procuration de la part des ayants droits à cet effet.

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