LA DECLARATION DES ŒUVRES
La déclaration des œuvres concerne les artistes non membres et ceux déjà membres.
Pour la déclaration de vos œuvres vous devez renseigner les bulletins de déclaration prévus à cet effet et fournir les pièces ci-dessous requises :
| Pour les auteurs et compositeurs | |||
| 1 | Deux (2) exemplaires du CD (avec Stickers) mis dans le commerce ;
---------------------------------------------------------- OU------------------------------------ Deux (2) exemplaires du CD contenant les œuvres exécutées publiquement sur scène, à la radio, à la télé, par la cinématographie ou par tout autre moyen de diffusion, accompagnés du justificatif de ladite exploitation ; |
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| Pour les arrangeurs | |||
| 1 | Un (1) exemplaire de chaque CD (avec Stickers) mis dans le commerce, contenant des œuvres arrangées ;
---------------------------------------------------------- OU------------------------------------ Deux (2) CD des œuvres arrangées, exécutées publiquement sur scène, à la radio, à la télé, par la cinématographie ou par tout autre moyen de diffusion, accompagnés du justificatif de ladite exploitation. |
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| NB: | |||
| - vous êtes un postulant à la qualité de membre du BURIDA : | |||
| Auteur compositeur : vous devez déclarer un minimum de quatre œuvres. | |||
| Arrangeur : vous devez avoir arrangé au moins huit œuvres (sur deux albums au moins ou exécutées publiquement) | |||
| - vous êtes déjà membre et vous déclarez des œuvres nouvelles crées : il n’y a pas de nombre limite d’œuvre exigé | |||
NB : Tous les ayants droit des œuvres à déclarer devront obligatoirement signer les bulletins de déclaration dûment remplis et joindre les copies de leurs cartes nationales d’identité ou extraits d’actes de naissance.
Par ailleurs le dépôt des bulletins après le remplissage doit être fait par au moins l’un des ayants (hormis l’arrangeur et l’éditeur), ou le cas l’échéant par une tierce personne ayant reçu procuration de la part des ayants droits à cet effet.