Les montants perçus par les télévisions sont subdivisés entre le droit d’auteur et les droits voisins comme suit : (cf. règlement de répartition) :
Ventilation des droits de Télévision par catégories d'œuvres Ces droits revenant à la télévision doivent être ventilés aux différents catégories de création selon les taux contenus dans le règlement de répartition.| Catégories | |||
| Œuvres Musicales avec ou sans paroles (Programmes TVI et TV2) | |||
| Œuvres Dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques | |||
| Œuvres littéraires | |||
| Expression du patrimoine culturelle traditionnel | |||
| Musique de film | |||
| Œuvres d'Arts visuels | |||
