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Télévision

Les montants perçus par les télévisions sont subdivisés entre le droit d’auteur et les droits voisins comme suit : (cf. règlement de répartition) :

Ventilation des droits de Télévision par catégories d'œuvres Ces droits revenant à la télévision doivent être ventilés aux différents catégories de création selon les taux contenus dans le règlement de répartition.

Catégories
  Œuvres Musicales avec ou sans paroles (Programmes TVI et TV2)
  Œuvres Dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques
  Œuvres littéraires
  Expression du patrimoine culturelle traditionnel
  Musique de film
  Œuvres d'Arts visuels
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