Actualités répartition des droits 2016

  • REPARTITION DU 17 AOUT 2016 : DROITS GENERAUX - CATEGORIE : Musiques Perception établissements sonorisés (Bars, Maquis, Discothèques, Buvettes, Restaurants ...) - Redevance 2015
  • REPARTITION DU 14 JUILLET 2016 : DROITS RADIOS-TELES - CATEGORIE : Littéraires, Arts visuels, Théâtres, Chorégraphie, Sketches et Musiques Perception Chaines de télévisions nationales et radios nationales - Redevance 2014
  • REPARTITION DU 1er JUILLET 2016 : DROITS RADIOS - CATEGORIE : Musiques Perception Chaine nationale, Fréquence 2, ONUCI, Nostalgie, Jam, Radios confessionnelles et radios communautaires - Redevance 2014
  • <REPARTITION DU 15 JUIN 2016 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musiques Perception séances occasionnelles, reproduction mécanique et de téléchargement de janvier 2016 à mars 2016
  • REPARTITION DU 09 JUIN 2016 : DROITS RTI ET ESPACE DE DIFFUSION AVEC SUPPORTS - CATEGORIE : Film (Audiovisuel) et Musique de film (Musique) Redevance 2014
  • REPARTITION DU 20 AVRIL 2016 : DROITS CANAL - CATEGORIE : Musiques Perception 2012 -2013
  • REPARTITION DU 15 MARS 2016 : DROITS D’AUTEUR - CATEGORIE : Musiques Perception séances occasionnelles et reproduction mécanique d’octobre 2015 à décembre 2015.

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